Permis de construire – Locaux non résidentiels
1 Chemin Des Mercureaux
02524516C0011
Autorisé
le 02 mai 2016
20 m² de locaux
Bureaux
Fontain (25660)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
02 mai 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Fontain (25245)
- Adresse
-
1 Chemin Des Mercureaux
25660 Fontain - Parcelle(s)
- AA 36
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25660 Fontain
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 20,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2016
- Dernière mise à jour
- Juin 2016
Données issues de la base SITADEL