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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Le Bout Du Bois

02524521C0006
Terminé
le 09 novembre 2021
117 m² de locaux Agriculture 4 100 m² terrain Fontain (25660)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
09 novembre 2021
3
Ouverture chantier
15 juin 2022
4
Achèvement
14 février 2024

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Fontain (25245)
Adresse
1 Le Bout Du Bois
25660 Fontain
Parcelle(s)
WA 7
Superficie terrain
4 100 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL BULLOZ
SIREN
848517306
SIRET
84851730600017
Code APE
01.46Z
Code juridique
6598,0
Adresse
25660 Fontain
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux44,0117,0
Agriculture44,0117,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2022
Dernière mise à jour
Avril 2025

Données issues de la base SITADEL