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Permis de construire – Locaux non résidentiels

28 Chemin De La Chassagne

02524521C0009
Autorisé
le 02 avril 2021
887 m² de locaux Agriculture 2 742 m² terrain Fontain (25660)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
02 avril 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Fontain (25245)
Adresse
28 Chemin De La Chassagne
Lieu-dit : ARGUEL
25660 Fontain
Parcelle(s)
C 266
Superficie terrain
2 742 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25720 Fontain
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux887,0
Agriculture887,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2021
Dernière mise à jour
Avril 2021

Données issues de la base SITADEL