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Permis de construire – Locaux non résidentiels

A Saint Michel

02524619L0002
Commencé
le 27 septembre 2019
450 m² de locaux Agriculture 15 258 m² terrain Fontaine Les Clerval (25340)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
27 septembre 2019
3
Ouverture chantier
04 août 2020
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Fontaine Les Clerval (25246)
Adresse
A Saint Michel
25340 Fontaine Les Clerval
Parcelle(s)
ZE 17
Superficie terrain
15 258 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25340 L'Hopital Saint Lieffroy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux450,0
Agriculture450,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2021
Dernière mise à jour
Janvier 2021

Données issues de la base SITADEL