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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fontaine Les Clerval

02524620L0001
Terminé
le 29 septembre 2020
200 m² de locaux Agriculture 5 240 m² terrain Fontaine Les Clerval (25340)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
29 septembre 2020
3
Ouverture chantier
01 décembre 2021
4
Achèvement
24 décembre 2021

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Fontaine Les Clerval (25246)
Adresse

25340 Fontaine Les Clerval
Parcelle(s)
ZA 32
Superficie terrain
5 240 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
25340 Fontaine Les Clerval
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux200,0
Agriculture200,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL