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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Aux Epenottes

02524622L0001
Commencé
le 29 mars 2022
49 m² de locaux Agriculture 15 794 m² terrain Fontaine Les Clerval (25340)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
29 mars 2022
3
Ouverture chantier
25 juin 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Fontaine Les Clerval (25246)
Adresse
Aux Epenottes
25340 Fontaine Les Clerval
Parcelle(s)
ZA 2
ZA 3
Superficie terrain
15 794 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25340 Fontaine Les Clerval
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux49,0
Agriculture49,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL