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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Grnges Sous La Cote

02524622L0005
Commencé
le 23 novembre 2022
158 m² de locaux Agriculture 24 510 m² terrain Fontaine Les Clerval (25340)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
23 novembre 2022
3
Ouverture chantier
15 décembre 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Fontaine Les Clerval (25246)
Adresse
2 Grnges Sous La Cote
25340 Fontaine Les Clerval
Parcelle(s)
ZA 12
Superficie terrain
24 510 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25340 Fontaine Les Clerval
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux158,0
Agriculture158,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL