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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Aux Prelots

02524723L0002
Autorisé
le 25 mai 2023
Commerce 6 040 m² terrain Fontenelle Montby (25340)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
25 mai 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Fontenelle Montby (25247)
Adresse
Aux Prelots
25340 Fontenelle Montby
Parcelle(s)
ZC 18
Superficie terrain
6 040 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25340 Fontenelle Montby
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,012,012,0
Commerce12,012,012,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL