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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rte De La Gare

02524815R0007
Commencé
le 04 janvier 2016
115 m² de locaux Commerce 2 097 m² terrain Les Fontenelles (25210)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
04 janvier 2016
3
Ouverture chantier
08 août 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Les Fontenelles (25248)
Adresse
2 Rte De La Gare
25210 Les Fontenelles
Parcelle(s)
B 284
B 283
B 282
Superficie terrain
2 097 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOC COOP AG FROMAG FRUIT MIROIR DU COMTE
SIREN
778311423
SIRET
77831142300017
Code APE
10.51C
Code juridique
6317,0
Adresse
25210 Les Fontenelles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation127,0
Locaux297,0115,019,0
Commerce270,0115,019,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2016
Dernière mise à jour
Août 2016

Données issues de la base SITADEL