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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lotissement Champ Lovy

02524816R0006
Terminé
le 22 décembre 2016
177 m² de locaux Commerce 1 569 m² terrain Les Fontenelles (25210)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
22 décembre 2016
3
Ouverture chantier
02 février 2017
4
Achèvement
15 juillet 2017

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Les Fontenelles (25248)
Adresse
Lotissement Champ Lovy
25210 Les Fontenelles
Parcelle(s)
AC 31
Superficie terrain
1 569 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
VUILLEMIN
SIREN
821178837
SIRET
82117883700018
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25210 Bonnetage
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux177,0
Commerce177,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2017
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL