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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Champs Lovy

02524820R0006
Terminé
le 18 janvier 2021
314 m² de locaux Commerce 1 419 m² terrain Les Fontenelles (25210)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
18 janvier 2021
3
Ouverture chantier
05 avril 2021
4
Achèvement
11 novembre 2021

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Les Fontenelles (25248)
Adresse
Rue Des Champs Lovy
25210 Les Fontenelles
Parcelle(s)
AC 759
Superficie terrain
1 419 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25210 Le Russey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux314,0
Commerce314,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2021
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL