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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Fontenelles

02524823R0008
Autorisé
le 19 février 2024
64 m² de locaux Agriculture 22 813 m² terrain Les Fontenelles (25210)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
19 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Les Fontenelles (25248)
Adresse

Lieu-dit : AU CHASAL
25210 Les Fontenelles
Parcelle(s)
AD 11
AD 42
AD 43
Superficie terrain
22 813 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
25210 Les Fontenelles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1030,064,0
Agriculture1030,064,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL