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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Couvent

02524825R0003
Autorisé
le 25 août 2025
226 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Les Fontenelles (25210)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
25 août 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Les Fontenelles (25248)
Adresse
Rue Du Couvent
25210 Les Fontenelles
Parcelle(s)
AA 81
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25210 Les Fontenelles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux385,0226,0
Service public385,0226,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL