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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Rue De La Foret

02525117D0003
Annulé
le 14 novembre 2017
432 m² de locaux Agriculture 10 300 m² terrain Fourbanne (25110)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
14 novembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Fourbanne (25251)
Adresse
13 Rue De La Foret
25110 Fourbanne
Parcelle(s)
ZA 53
Superficie terrain
10 300 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25110 Fourbanne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux432,0
Agriculture432,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL