Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Du Village
02525214P0002
Autorisé
le 15 décembre 2014
27 m² de locaux
Commerce
2 274 m² terrain
Fourcatier-Et-Maison-Neuve (25370)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
15 décembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Fourcatier-Et-Maison-Neuve (25252)
- Adresse
-
Rue Du Village
25370 Fourcatier-Et-Maison-Neuve - Parcelle(s)
-
ZC 120
ZC 123 - Superficie terrain
- 2 274 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25370 Fourcatier-Et-Maison-Neuve
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 27,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 27,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2014
- Dernière mise à jour
- Décembre 2014
Données issues de la base SITADEL