Permis de construire – Locaux non résidentiels
Les Combes
02525218P0002
Autorisé
le 29 octobre 2018
567 m² de locaux
Agriculture
3 280 m² terrain
Fourcatier Et Maison Neuve (25370)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
29 octobre 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Fourcatier Et Maison Neuve (25252)
- Adresse
-
Les Combes
25370 Fourcatier Et Maison Neuve - Parcelle(s)
- ZC 109
- Superficie terrain
- 3 280 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25370 Fourcatier Et Maison Neuve
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 624,0 | 567,0 | — | — | — |
| Agriculture | 624,0 | 567,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2019
- Dernière mise à jour
- Octobre 2019
Données issues de la base SITADEL