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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fourg

02525314C0005
Autorisé
le 09 juin 2015
2 159 m² de locaux Agriculture 25 184 m² terrain Fourg (25440)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
09 juin 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Fourg (25253)
Adresse

Lieu-dit : LA CHAPELLE
25440 Fourg
Parcelle(s)
ZC 115
ZC 15
Superficie terrain
25 184 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DELACROIX LEGAIN
SIREN
452734510
SIRET
45273451000012
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25440 Fourg
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1050,02159,0
Agriculture1050,02159,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Dernière mise à jour
Juin 2015

Données issues de la base SITADEL