Permis de construire – Locaux non résidentiels
38 Grande Rue
02525417P0018
Commencé
le 20 décembre 2017
84 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
2 576 m² terrain
Les Fourgs (25300)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
20 décembre 2017
3
Ouverture chantier
16 août 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Les Fourgs (25254)
- Adresse
-
38 Grande Rue
25300 Les Fourgs - Parcelle(s)
- ZT 289
- Superficie terrain
- 2 576 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LES FOURGS
- SIREN
- 212502546
- SIRET
- 21250254600014
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 25300 Les Fourgs
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 396,0 | 84,0 | 386,0 | 10,0 | 386,0 |
| Service public | 396,0 | — | 386,0 | 10,0 | 386,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2018
- Dernière mise à jour
- Août 2018
Données issues de la base SITADEL