Permis de construire – Locaux non résidentiels
7 Haute Joux
02525422P0011
Autorisé
le 25 octobre 2022
Habitation
1 609 m² terrain
Les Fourgs (25300)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
25 octobre 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Les Fourgs (25254)
- Adresse
-
7 Haute Joux
25300 Les Fourgs - Parcelle(s)
-
ZH 98
ZI 139 - Superficie terrain
- 1 609 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 1025 Saint Sulpice
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 38,0 | — | 38,0 | — | 38,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2022
- Dernière mise à jour
- Octobre 2022
Données issues de la base SITADEL