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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Grande Rue - Rd6

02525422P0017
Autorisé
le 03 juillet 2022
8 m² de locaux Bureaux Les Fourgs (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
03 juillet 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Les Fourgs (25254)
Adresse
Grande Rue - Rd6
Lieu-dit : LE VILLAGE
25300 Les Fourgs
Parcelle(s)
ZT 1
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844211163
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL