Permis de construire – Locaux non résidentiels
8 Pl Francois Joubert
02525516R0008
Commencé
le 25 avril 2017
3 m² de locaux
Habitation
1 138 m² terrain
Fournet-Blancheroche (25140)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
25 avril 2017
3
Ouverture chantier
25 avril 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Fournet-Blancheroche (25255)
- Adresse
-
8 Pl Francois Joubert
25140 Fournet-Blancheroche - Parcelle(s)
- AR 26
- Superficie terrain
- 1 138 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25210 Le Russey
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 462,0 | — | — | 2,0 | 153,0 |
| Locaux | — | 3,0 | 153,0 | — | — |
| Commerce | — | 3,0 | 153,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2018
- Dernière mise à jour
- Janvier 2018
Données issues de la base SITADEL