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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Za De La Baume

02525613R0016
Commencé
le 20 décembre 2013
175 m² de locaux Bureaux Frambouhans (25140)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
20 décembre 2013
3
Ouverture chantier
20 décembre 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Frambouhans (25256)
Adresse
Za De La Baume
25140 Frambouhans
Parcelle(s)
AC 552
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SARL B.D.P
SIREN
491710307
SIRET
49171030700035
Code APE
41.10A
Code juridique
5499,0
Adresse
25140 Charquemont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux175,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2014
Dernière mise à jour
Août 2014

Données issues de la base SITADEL