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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Cour Jean Brusse

02525616R0010
Autorisé
le 06 mars 2017
1 530 m² de locaux Agriculture 103 900 m² terrain Frambouhans (25140)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
06 mars 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Frambouhans (25256)
Adresse
La Cour Jean Brusse
25140 Frambouhans
Parcelle(s)
AK 50
AK 51
AK 52
Superficie terrain
103 900 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC BIO'N'COW
SIREN
329957849
SIRET
32995784900014
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25140 Frambouhans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1530,0
Agriculture1530,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL