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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Baume

02525619R0009
Autorisé
le 22 janvier 2020
150 m² de locaux Commerce 1 082 m² terrain Frambouhans (25140)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
22 janvier 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Frambouhans (25256)
Adresse
La Baume
25140 Frambouhans
Parcelle(s)
AC 592
AC 594
AC 597
Superficie terrain
1 082 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
24680 Lamonzie-St-Martin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux150,0
Commerce150,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2020
Dernière mise à jour
Janvier 2020

Données issues de la base SITADEL