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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Sorbiers

02525622R0013
Terminé
le 03 mars 2023
387 m² de locaux Commerce 1 558 m² terrain Frambouhans (25140)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
03 mars 2023
3
Ouverture chantier
01 août 2023
4
Achèvement
27 décembre 2024

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Frambouhans (25256)
Adresse
Rue Des Sorbiers
Lieu-dit : ZA LA BAUME
25140 Frambouhans
Parcelle(s)
AC 658
Superficie terrain
1 558 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DU TACOT
SIREN
920719259
SIRET
92071925900011
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25140 Frambouhans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux387,0
Commerce387,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2026
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL