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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue Des Pres Verts

02525623R0017
Autorisé
le 31 octobre 2023
10 m² de locaux Bureaux 895 m² terrain Frambouhans (25140)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
31 octobre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Frambouhans (25256)
Adresse
4 Rue Des Pres Verts
25140 Frambouhans
Parcelle(s)
AB 340
Superficie terrain
895 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25140 Frambouhans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux154,010,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL