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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Chemin De Chaney

02525818C0002
Autorisé
le 16 mai 2018
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 474 m² terrain Franois (25770)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
16 mai 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Franois (25258)
Adresse
2 Chemin De Chaney
25770 Franois
Parcelle(s)
AE 199
Superficie terrain
9 474 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FRANOIS
SIREN
212502587
SIRET
21250258700018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25770 Franois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation80,0
Locaux1680,014,0
Service public1680,014,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2018
Dernière mise à jour
Mai 2018

Données issues de la base SITADEL