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Permis de construire – Locaux non résidentiels

128 Chemin De La Dinde

02525824C0007
Autorisé
le 20 mars 2025
3 160 m² de locaux Bureaux 15 359 m² terrain Franois (25770)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
20 mars 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Franois (25258)
Adresse
128 Chemin De La Dinde
25770 Franois
Parcelle(s)
BE 32
BE 33
Superficie terrain
15 359 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI MAELLE
SIREN
445302375
SIRET
44530237500016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25170 Pelousey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation140,0140,0
Locaux4395,03160,01884,0
Commerce1020,01130,0465,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2025
Dernière mise à jour
Mars 2025

Données issues de la base SITADEL