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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Rue Des Tailles

02525825C0001
Autorisé
le 26 novembre 2025
136 m² de locaux Bureaux 7 460 m² terrain Franois (25770)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
26 novembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Franois (25258)
Adresse
13 Rue Des Tailles
25770 Franois
Parcelle(s)
AD 27
AD 42
AD 43
Superficie terrain
7 460 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TRANSPORTS CHANEZ
SIREN
722820214
SIRET
72282021400046
Code APE
49.41A
Code juridique
5710,0
Adresse
25770 Franois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2436,0136,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2025
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL