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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Stade

02525915P0042
Terminé
le 03 août 2015
27 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 000 m² terrain Frasne (25560)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
03 août 2015
3
Ouverture chantier
03 août 2015
4
Achèvement
30 septembre 2015

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Frasne (25259)
Adresse
Rue Du Stade
25560 Frasne
Parcelle(s)
AA 92
Superficie terrain
1 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT
SIREN
200037729
SIRET
20003772900015
Code APE
61.10Z
Code juridique
7355,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux27,0
Service public27,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Août 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL