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Permis de construire – Locaux non résidentiels

15 Rue De La Gare

02525915P0059
Terminé
le 08 janvier 2016
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 776 m² terrain Frasne (25560)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
08 janvier 2016
3
Ouverture chantier
08 août 2016
4
Achèvement
13 septembre 2017

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Frasne (25259)
Adresse
15 Rue De La Gare
25560 Frasne
Parcelle(s)
AB 58
Superficie terrain
2 776 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FRASNE
SIREN
212502595
SIRET
21250259500011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25560 Frasne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux790,019,0
Service public790,019,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL