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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12B Rue Du Lhotaud

02525917P0009
Terminé
le 10 juillet 2017
45 m² de locaux Commerce 1 400 m² terrain Frasne (25560)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
10 juillet 2017
3
Ouverture chantier
11 juillet 2017
4
Achèvement
29 décembre 2017

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Frasne (25259)
Adresse
12B Rue Du Lhotaud
25560 Frasne
Parcelle(s)
AC 18
Superficie terrain
1 400 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25560 Frasne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux135,045,0
Commerce135,045,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2017
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL