Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Zi Du Lhotaud

02525917P0011
Autorisé
le 02 août 2017
48 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 968 m² terrain Frasne (25560)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
02 août 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Frasne (25259)
Adresse
Zi Du Lhotaud
25560 Frasne
Parcelle(s)
AC 14
Superficie terrain
2 968 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS
SIREN
252507124
SIRET
25250712400011
Code APE
38.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
25300 Pontarlier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux40,048,0
Service public40,048,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Août 2017
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL