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Permis de construire – Locaux non résidentiels

90 Rue Grande

02525917P0016
Autorisé
le 10 novembre 2017
818 m² de locaux Habitation 2 178 m² terrain Frasne (25560)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
10 novembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Frasne (25259)
Adresse
90 Rue Grande
25560 Frasne
Parcelle(s)
AA 233
AA 120
AA 119
Superficie terrain
2 178 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOCIETE TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTIONS
SIREN
315845347
SIRET
31584534700022
Code APE
41.10A
Code juridique
5710,0
Adresse
25300 Pontarlier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1427,0
Locaux818,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL