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Permis de construire – Locaux non résidentiels

22 Rue Du Lhotaud

02525917P0027
Terminé
le 03 octobre 2017
17 m² de locaux Bureaux 946 m² terrain Frasne (25560)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
03 octobre 2017
3
Ouverture chantier
03 octobre 2017
4
Achèvement
01 décembre 2017

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Frasne (25259)
Adresse
22 Rue Du Lhotaud
25560 Frasne
Parcelle(s)
AC 6
Superficie terrain
946 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25560 Frasne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux17,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2021
Dernière mise à jour
Avril 2021

Données issues de la base SITADEL