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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Lhotaud

02525921P0012
Terminé
le 05 juillet 2021
113 m² de locaux Habitation 100 m² terrain Frasne (25560)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
05 juillet 2021
3
Ouverture chantier
12 juin 2022
4
Achèvement
07 novembre 2023

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Frasne (25259)
Adresse
Rue De Lhotaud
Lieu-dit : LES VAUDINS
25560 Frasne
Parcelle(s)
AC 11
Superficie terrain
100 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25560 Frasne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation83,0
Locaux172,0113,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL