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Permis de construire – Locaux non résidentiels

113 Grande Rue

02525921P0027
Terminé
le 09 mars 2022
Commerce 1 363 m² terrain Frasne (25560)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
09 mars 2022
3
Ouverture chantier
09 mars 2022
4
Achèvement
19 juillet 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Frasne (25259)
Adresse
113 Grande Rue
25560 Frasne
Parcelle(s)
AH 111
Superficie terrain
1 363 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25560 Frasne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux213,0213,0213,0
Commerce213,0213,0213,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL