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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Frasne

02525923P0018
Terminé
le 05 mars 2024
943 m² de locaux Agriculture 21 777 m² terrain Frasne (25560)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
05 mars 2024
3
Ouverture chantier
08 avril 2024
4
Achèvement
31 janvier 2025

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Frasne (25259)
Adresse

Lieu-dit : COMBE A L HERSE
25560 Frasne
Parcelle(s)
ZO 229
Superficie terrain
21 777 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
25560 Frasne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation150,0
Locaux545,0943,0
Agriculture545,0943,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL