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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Za Rue De L Ecouland

02525925P0015
Autorisé
le 05 février 2026
2 142 m² de locaux Bureaux 63 660 m² terrain Frasne (25560)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
05 février 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Frasne (25259)
Adresse
Za Rue De L Ecouland
25560 Frasne
Parcelle(s)
AC 21
AC 22
AC 23
Superficie terrain
63 660 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
PRO LIGNUM
SIREN
439030081
SIRET
43903008100020
Code APE
16.10A
Code juridique
5710,0
Adresse
25560 Frasne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6760,02142,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Février 2026
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL