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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Rue Du Balbirin

02526113R0003
Commencé
le 03 juillet 2014
1 373 m² de locaux Agriculture 18 066 m² terrain Froidevaux (25190)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
03 juillet 2014
3
Ouverture chantier
01 octobre 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Froidevaux (25261)
Adresse
13 Rue Du Balbirin
25190 Froidevaux
Parcelle(s)
ZD 45
Superficie terrain
18 066 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL FEUVRIER
SIREN
327358875
SIRET
32735887500018
Code APE
01.50Z
Code juridique
6598,0
Adresse
25190 Froidevaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1373,0
Agriculture1373,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL