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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12B Rue De L Eglise

02526215V0006
Autorisé
le 06 janvier 2016
105 m² de locaux Commerce 2 920 m² terrain Fuans (25390)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
06 janvier 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Fuans (25262)
Adresse
12B Rue De L Eglise
25390 Fuans
Parcelle(s)
Z0 20
Superficie terrain
2 920 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GUERARD
SIREN
751583915
SIRET
75158391500010
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25390 Guyans-Vennes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux460,0105,0
Commerce460,0105,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL