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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fuans

02526219V0003
Autorisé
le 20 septembre 2019
1 119 m² de locaux Agriculture 192 840 m² terrain Fuans (25390)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
20 septembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Fuans (25262)
Adresse

Lieu-dit : LES COMMENES
25390 Fuans
Parcelle(s)
ZM 36
ZM 35
ZM 34
Superficie terrain
192 840 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
25390 Fuans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1119,0
Agriculture1119,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL