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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Geneuille

02526516C0033
Autorisé
le 22 janvier 2017
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 378 m² terrain Geneuille (25870)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
22 janvier 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Geneuille (25265)
Adresse

25870 Geneuille
Parcelle(s)
ZC 226
Superficie terrain
378 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
25870 Geneuille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL