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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Vauvereille

02526517C0032
Autorisé
le 18 janvier 2018
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 924 m² terrain Geneuille (25870)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
18 janvier 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Geneuille (25265)
Adresse
Vauvereille
25870 Geneuille
Parcelle(s)
AK 279
Superficie terrain
11 924 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
T D F
SIREN
342404399
SIRET
34240439903339
Code APE
61.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
21700 Nuits Saint Georges
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL