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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Gennes

02526721C0003
Terminé
le 05 juillet 2021
406 m² de locaux Bureaux 18 372 m² terrain Gennes (25660)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
05 juillet 2021
3
Ouverture chantier
09 juin 2022
4
Achèvement
01 avril 2024

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Gennes (25267)
Adresse

Lieu-dit : DE LA COMBE D'ARGENT
25660 Gennes
Parcelle(s)
ZB 237
Superficie terrain
18 372 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI LA COMBE D'ARGENT
SIREN
897912580
SIRET
89791258000015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25660 Gennes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux925,0406,0
Agriculture925,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL