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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Gilley

02527115R0009
Terminé
le 08 décembre 2015
240 m² de locaux Agriculture 2 901 m² terrain Gilley (25650)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
08 décembre 2015
3
Ouverture chantier
10 décembre 2015
4
Achèvement
01 mars 2016

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Gilley (25271)
Adresse

Lieu-dit : LE TREMBLAIS
25650 Gilley
Parcelle(s)
AC 4
Superficie terrain
2 901 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
25650 Gilley
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux150,0240,0
Agriculture150,0240,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL