Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rue De L Abbaye

02527117R0003
Autorisé
le 01 mars 2017
Habitation 944 m² terrain Gilley (25650)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
01 mars 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Gilley (25271)
Adresse
12 Rue De L Abbaye
25650 Gilley
Parcelle(s)
AA 149
Superficie terrain
944 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25650 Gilley
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Artisanat
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation70,0
Locaux70,070,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL