Permis de construire – Locaux non résidentiels
40 Rue Les Seignes
02527118R0003
Terminé
le 09 février 2018
16 m² de locaux
Commerce
13 180 m² terrain
Gilley (25650)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
09 février 2018
3
Ouverture chantier
09 avril 2018
4
Achèvement
12 juillet 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Gilley (25271)
- Adresse
-
40 Rue Les Seignes
Lieu-dit : LE COUGNET
25650 Gilley - Parcelle(s)
- ZH 37
- Superficie terrain
- 13 180 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25650 Gilley
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87,0 | 16,0 | — | — | — |
| Commerce | 87,0 | 16,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2018
- Dernière mise à jour
- Juillet 2018
Données issues de la base SITADEL