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Permis de construire – Locaux non résidentiels

FACE2 Rue Du Mont D Or

02527118R0023
Terminé
le 10 août 2018
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 286 m² terrain Gilley (25650)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
10 août 2018
3
Ouverture chantier
10 octobre 2018
4
Achèvement
22 mars 2019

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Gilley (25271)
Adresse
FACE2 Rue Du Mont D Or
Lieu-dit : LE HAUT DU VILLAGE
25650 Gilley
Parcelle(s)
AA 93
Superficie terrain
1 286 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
SIREN
200037729
SIRET
20003772900023
Code APE
61.10Z
Code juridique
7355,0
Adresse
25800 Valdahon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Août 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2019
Dernière mise à jour
Avril 2019

Données issues de la base SITADEL