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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Zone Artisanale Des Caves

02527119R0016
Annulé
le 25 novembre 2019
16 m² de locaux Commerce 878 m² terrain Gilley (25650)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
25 novembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Gilley (25271)
Adresse
7 Zone Artisanale Des Caves
25650 Gilley
Parcelle(s)
AE 135
Superficie terrain
878 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25650 Gilley
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Commerce16,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2019
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL